Déclaration fiscale américaine : quelles obligations lorsque vous vivez à l’étranger?

Qui doit déposer une déclaration fiscale américaine?

Les citoyens américains vivant à l’étranger

Les règles américaines peuvent vous concerner si vous êtes citoyen américain, y compris si vous avez également la nationalité française, belge, suisse ou une autre nationalité.

L’obligation de déposer une déclaration dépend notamment de vos revenus, de votre âge et de votre statut déclaratif. Des règles particulières s’appliquent également aux travailleurs indépendants. Les revenus professionnels susceptibles de bénéficier d’une exclusion doivent être pris en compte pour déterminer si vous atteignez le seuil de déclaration : cette exclusion ne dispense donc pas, à elle seule, de déclarer.

Ces obligations peuvent aussi concerner les personnes parfois appelées « Américains accidentels », qui possèdent la citoyenneté américaine sans avoir nécessairement vécu ou travaillé aux États-Unis.

Les titulaires d’une Green Card

Les titulaires d’une Green Card sont généralement considérés comme des résidents fiscaux américains selon le droit interne des États-Unis. S’installer dans un autre pays ne suffit pas nécessairement à mettre fin à ce statut.

Il faut distinguer la validité du document de votre statut de résident permanent : une Green Card expirée ne signifie pas automatiquement que vos obligations fiscales américaines ont cessé. La fin de la résidence fiscale et l’éventuelle application d’une convention fiscale nécessitent une analyse spécifique.

Quels revenus faut-il déclarer aux États-Unis?

La déclaration de revenus américaine repose généralement sur le formulaire 1040, accompagné des annexes et formulaires correspondant à votre situation.

Les revenus à examiner comprennent notamment :

• les salaires et autres rémunérations ;
• les bénéfices d’une activité indépendante ;
• les intérêts et les dividendes ;
• les plus-values sur les placements ;
• les revenus locatifs ;
• les pensions et les distributions de produits de retraite.

Le traitement américain peut différer de celui de votre pays de résidence. Un revenu exonéré localement n’est pas nécessairement exonéré aux États-Unis. Il faut donc analyser les règles américaines et, lorsqu’elle s’applique, la convention fiscale entre les deux pays.

La détention de certains actifs ou certaines opérations peuvent également entraîner des déclarations spécifiques, notamment pour les sociétés étrangères, les trusts et certains dons ou héritages reçus de personnes étrangères.

Faut-il payer des impôts américains si l’on paie déjà des impôts dans son pays de résidence?

Un impôt payé en France ou dans un autre pays ne supprime pas automatiquement l’obligation de déclarer aux États-Unis. En revanche, différents mécanismes peuvent réduire, voire annuler, l’impôt fédéral américain sur certains revenus.

Le crédit d’impôt pour les impôts étrangers : formulaire 1116

Le Foreign Tax Credit permet, sous certaines conditions, d’imputer des impôts étrangers admissibles sur l’impôt américain. Il est généralement calculé au moyen du formulaire 1116.

Ce crédit est soumis à des limites. Il ne correspond donc pas nécessairement à la totalité des impôts payés dans votre pays de résidence. La nature et la source des revenus, ainsi que les règles applicables aux impôts étrangers, influencent le résultat.

L’exclusion de certains revenus professionnels : formulaire 2555

La Foreign Earned Income Exclusion permet aux contribuables admissibles d’exclure une partie de leurs revenus professionnels gagnés à l’étranger, dans la limite d’un plafond révisé chaque année.

Elle suppose notamment de remplir les conditions relatives au domicile fiscal à l’étranger et à la résidence ou à la présence physique hors des États-Unis. Elle ne s’applique pas aux pensions ni aux revenus de placement, tels que les intérêts et les dividendes.

Le choix entre crédit d’impôt et exclusion mérite une analyse : vous ne pouvez pas demander un crédit pour les impôts étrangers correspondant à des revenus exclus au titre de cette exclusion.

Le rôle des conventions fiscales

Les conventions fiscales contribuent à répartir les droits d’imposition et à limiter la double imposition. Elles ne dispensent toutefois pas systématiquement les citoyens américains de leurs obligations aux États-Unis.

La convention franco-américaine contient notamment une clause de sauvegarde, ou saving clause, qui préserve largement le droit des États-Unis d’imposer leurs citoyens. Certaines exceptions et dispositions de coordination restent applicables : le traitement doit être vérifié selon le revenu concerné.

FBAR : faut-il déclarer vos comptes bancaires hors des États-Unis?

Vos obligations peuvent aller au-delà de la déclaration de revenus.

Le FBAR, ou FinCEN Form 114, concerne certains comptes financiers situés hors des États-Unis. Il doit généralement être déposé lorsqu’une personne américaine détient un intérêt financier ou un pouvoir de signature sur des comptes concernés dont la valeur totale dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année civile.

Ce seuil concerne l’ensemble des comptes concernés, et non chaque compte séparément. Les comptes peuvent être déclarables même s’ils ne produisent aucun revenu.

Le FBAR est transmis séparément au FinCEN, un bureau du département du Trésor américain. Il ne constitue pas un impôt sur le solde des comptes, mais le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités.

Vous n’avez jamais déposé de déclaration américaine?

Découvrir des obligations fiscales après plusieurs années à l’étranger peut être préoccupant. Il existe toutefois des procédures de régularisation dont l’admissibilité dépend de votre situation.

Les Streamlined Foreign Offshore Procedures peuvent notamment permettre à certains contribuables vivant hors des États-Unis de régulariser des manquements non intentionnels. Il faut remplir les critères spécifiques de non-résidence et attester que les omissions résultaient d’un comportement non intentionnel.

Le dossier comprend généralement :

• les déclarations fiscales des trois dernières années dont l’échéance applicable est passée, avec les formulaires requis ;
• les FBAR manquants des six dernières années dont l’échéance est passée ;
• une attestation sur le formulaire 14653 expliquant les circonstances des manquements ;
• le paiement des impôts et intérêts éventuellement dus.

Lorsque toutes les conditions sont respectées, cette procédure prévoit une exonération des pénalités couvertes par le dispositif. Elle ne supprime pas les impôts et intérêts dus et n’efface pas automatiquement des pénalités déjà établies.

Avant de déposer des déclarations anciennes, il est donc essentiel d’identifier la procédure adaptée à votre dossier.

Sanders US Tax Services : un accompagnement pour votre déclaration fiscale américaine

Une situation internationale demande de comprendre comment vos revenus, vos comptes et vos investissements sont traités aux États-Unis, tout en tenant compte de votre pays de résidence.

Chez Sanders US Tax Services, nous préparons et révisons les déclarations fiscales américaines de contribuables ayant des liens avec plusieurs pays. Nous accompagnons notamment les salariés, les indépendants, les entrepreneurs, les retraités et les personnes possédant plusieurs nationalités.

Notre démarche commence par l’examen de votre situation : statut fiscal américain, pays de résidence, sources de revenus, actifs et éventuelles années non déclarées. Nous déterminons ensuite les déclarations à préparer et les points nécessitant une attention particulière.

Vous souhaitez faire préparer votre déclaration fiscale américaine ou régulariser des années antérieures ? Contactez Sanders US Tax Services pour nous présenter votre situation et connaître les modalités de notre accompagnement.