Déclarations fiscales américaines pour les entreprises.

Votre entreprise exerce une activité aux États-Unis, détient une société américaine ou compte des associés soumis à la fiscalité américaine ? Sanders US Tax Services vous accompagne pour déterminer ses obligations fiscales et déclaratives américaines et préparer les déclarations nécessaires.

Nous traitons les situations transfrontalières entre les États-Unis et l’Europe. Nous examinons à la fois la société et sa structure de détention. Les obligations américaines de l’entreprise peuvent ainsi être coordonnées, lorsque cela est nécessaire, avec les déclarations personnelles américaines des associés.

Nos services pour les entreprises

• Examen des obligations déclaratives américaines selon l’activité, la forme juridique et la structure de détention.
• Préparation des déclarations fiscales américaines requises pour les entreprises, notamment les formulaires 1120, 1120-F ou, selon la classification applicable, 1065.
• Examen et préparation des déclarations d’information requises, notamment les formulaires 5471 et 5472.
• Traitement des LLC américaines en tenant compte de leur classification fiscale.
• Rapprochement des déclarations américaines avec la comptabilité, les comptes annuels et les informations des conseillers concernés.
• Examen et rectification des déclarations américaines manquantes ou incomplètes dans le périmètre convenu.

Déterminer le traitement fiscal des sociétés américaines et des LLC

La dénomination d’une société ne suffit pas à déterminer ses obligations déclaratives américaines. Pour une Limited Liability Company, ou LLC, le nombre et le statut des associés ainsi qu’une éventuelle option fiscale sont notamment importants. Nous vérifions la classification existante avant de définir les déclarations requises.

Une entité américaine entièrement détenue par une personne étrangère et considérée comme une disregarded entity pour l’impôt sur le revenu peut devoir déposer le formulaire 5472 avec une déclaration pro forma sur le formulaire 1120 lorsqu’elle réalise des opérations à déclarer. L’absence d’impôt sur le revenu dû par l’entité elle-même n’exclut pas ces obligations d’information.

Accompagner les entreprises étrangères ayant des activités aux USA

Une société établie hors des États-Unis peut également y avoir des obligations fiscales ou déclaratives. Nous recensons vos activités américaines et examinons notamment si un formulaire 1120-F ou une déclaration conservatoire destinée à préserver certaines déductions est approprié. Les positions conventionnelles pertinentes sont prises en compte dans le traitement du dossier.

Nous précisons le périmètre de notre intervention au niveau fédéral et examinons l’existence éventuelle de questions supplémentaires dans certains États américains. Les prestations relatives aux impôts des États et les autres sujets spécialisés sont expressément convenus et, si nécessaire, coordonnés avec des conseillers adaptés.

Prendre en compte les participations étrangères des contribuables américains

Les citoyens américains et les autres contribuables soumis à la fiscalité américaine peuvent avoir des obligations déclaratives aux États-Unis même lorsque leur société exerce exclusivement en Europe. Le formulaire 5471 peut notamment être requis pour certaines sociétés étrangères. Les obligations dépendent entre autres du niveau de participation, des fonctions exercées et des changements survenus au cours de l’année.

Nous examinons ces informations dans le cadre de la déclaration américaine de l’associé concerné et coordonnons la collecte des données de l’entreprise avec la comptabilité ou le conseiller fiscal local. Le formulaire 5471 est une déclaration d’information relative à une société étrangère ; il ne constitue pas la propre déclaration américaine d’impôt sur les sociétés de cette société.

Le déroulement de notre collaboration

Nous avons d’abord besoin d’une vue d’ensemble des sociétés, de leurs propriétaires et de leurs activités. Nous convenons ensuite des années concernées, du périmètre des déclarations et des documents nécessaires. Ceux-ci comprennent généralement les documents constitutifs, les numéros fiscaux américains existants, les déclarations antérieures, les comptes et les informations sur les opérations avec des personnes liées.

Nous travaillons à partir des données comptables et des comptes fournis, puis clarifions les compléments nécessaires avec vous ou vos conseillers. Un interlocuteur dédié vous accompagne pour les déclarations américaines convenues. La constitution juridique des sociétés et la tenue courante de la comptabilité doivent être organisées séparément de la préparation des déclarations fiscales.

Clarifier les obligations fiscales américaines de votre entreprise

Contactez Sanders US Tax Services en décrivant brièvement votre structure d’entreprise et ses liens avec les États-Unis. Nous déterminerons avec vous les déclarations fiscales et d’information potentiellement requises et la manière d’intégrer leur préparation à votre organisation existante.

Contactez-nous pour définir les déclarations à préparer.