Droits de donation et de succession américains.
Nous accompagnons les particuliers, les familles, les héritiers et les représentants de successions en France, en Suisse et dans d’autres pays. Nous tenons compte de la nationalité et de la situation fiscale des personnes concernées, de la nature des actifs et des allègements éventuellement prévus par les conventions fiscales.
Vous souhaitez transmettre un patrimoine, avez reçu une donation ou un héritage, ou devez régler une succession comprenant des actifs américains ? Sanders US Tax Services vous accompagne pour déterminer vos obligations fiscales et déclaratives américaines et préparer les documents nécessaires.
Nous accompagnons les particuliers, les familles, les héritiers et les représentants de successions en France, en Suisse et dans d’autres pays. Nous tenons compte de la nationalité et de la situation fiscale des personnes concernées, de la nature des actifs et des allègements éventuellement prévus par les conventions fiscales.
Nos services en matière de donations et de successions
- Examen des obligations américaines en matière de droits de donation et de succession.
- Préparation des déclarations de donation requises, notamment le formulaire 709 ou, lorsque cela s’applique, le formulaire 709-NA.
- Préparation des déclarations de succession requises sur le formulaire 706 ou 706-NA.
- Examen et documentation des allègements conventionnels possibles.
- Assistance à la préparation des documents fiscaux nécessaires à un IRS Transfer Certificate.
- Examen et préparation des déclarations d’information requises pour les donations ou héritages étrangers, par exemple le formulaire 3520.
Déterminer le traitement des donations et des héritages
Les obligations fiscales américaines du donateur ou de la succession doivent être distinguées des éventuelles obligations déclaratives du bénéficiaire. Une donation n’entraîne pas systématiquement un impôt à payer. À l’inverse, des déclarations peuvent être requises même lorsqu’aucun impôt américain n’est dû.
Nous examinons votre rôle dans la transmission et les documents nécessaires. Nous prenons également en compte les donations antérieures et les déclarations déjà déposées. Pour les familles internationales, il est aussi important de distinguer la citoyenneté américaine du domicile au sens des droits américains de donation et de succession : ces deux critères peuvent avoir des conséquences différentes.
Déclaration américaine de succession et Transfer Certificate
La succession d’une personne qui n’avait pas la citoyenneté américaine peut également entraîner des obligations déclaratives aux États-Unis, notamment en présence d’actions américaines, d’un bien immobilier aux États-Unis ou de certains droits dans un régime de retraite américain. Nous examinons la qualification des actifs et préparons le formulaire 706-NA lorsqu’il est requis.
Si une banque ou un organisme comme TIAA demande une attestation fiscale permettant la libération des actifs, nous vous aidons à réunir les documents correspondant à la procédure IRS appropriée. En l’absence d’obligation de déclaration, une procédure distincte de justification peut être nécessaire. Le Transfer Certificate et la déclaration de succession sont donc deux démarches différentes.
Le déroulement de notre collaboration
Nous commençons par préciser le contexte de la transmission, les personnes concernées, les actifs et les dates importantes. Nous convenons ensuite du périmètre de notre mission et identifions les justificatifs et évaluations nécessaires. Sur cette base, nous préparons les déclarations convenues et vous expliquons les prochaines étapes.
Pour une première analyse, les nationalités, les lieux de résidence, la date de la donation ou du décès et un état du patrimoine sont utiles. Pour une succession, nous pouvons aussi avoir besoin de l’acte de décès, du testament, des déclarations antérieures et de la demande de l’établissement financier. Vous pouvez nous contacter même si nous n’avons pas préparé les déclarations précédentes.
Notre intervention porte sur les déclarations fiscales et les travaux qui s’y rattachent. L’organisation juridique de la succession, la rédaction d’un testament et les questions de représentation successorale sont à traiter avec un avocat ou un notaire spécialisé.
Parlons de votre donation ou de votre succession ayant un lien avec les USA
Contactez Sanders US Tax Services en décrivant brièvement la transmission envisagée ou la succession. Nous déterminerons avec vous les déclarations fiscales et d’information américaines qui peuvent être nécessaires et la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Contactez-nous pour définir les prochaines étapes.
Three strands of a cross-border estate
U.S. Estate Tax Return
Where an estate has a U.S. connection, a federal estate tax return may form part of settling it. We establish whether that applies, and prepare the return where it does.
U.S. Gift Tax Return
Gifts made by U.S. persons can carry a reporting obligation of their own, separate from any tax. We look at what has been given, and by whom, before deciding what needs to be filed.
Assets connected to the United States
Property, accounts and shareholdings can bring an estate into U.S. scope even when nobody involved lives there. We identify which assets do that, and what follows from it.